Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre R-1 - Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements

Article 5
Versions de la disposition

Texte intégral
5.Les notes explicatives sont un résumé succinct des principales dispositions du règlement. Elles ne constituent pas une composante de celui-ci et n’ont aucune valeur légale.
2001, R.V.Q. 3, a. 5.
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