38.Les matières soumises au conseil sont considérées dans l’ordre suivant :1°adoption de l’ordre du jour;
2°questions découlant du procès-verbal;
3°approbation du procès-verbal;
4°communications écrites au conseil;
5°première partie de la période d’intervention des membres du conseil;
6°première période de questions des citoyens;
7°avis de proposition;
8°propositions :a)propositions ayant fait l’objet d’un avis;
b)propositions ayant fait l’objet d’un rapport du comité exécutif;
c)propositions non annoncées;
d)matières nécessitant une consultation publique;
9°rapports du comité exécutif;a)demande de délai additionnel;
b)autres rapports;
c)rapport du comité exécutif sur une matière non prévue à l’ordre du jour;
10°matières provenant d’un conseil d’arrondissement;
11° a)avis de motion;
b)projets de règlement;
12°adoption des règlements;
13°deuxième période de questions des citoyens;
14°deuxième partie de la période d’intervention des membres du conseil;
15°clôture.
En tout temps, le conseil peut, par le vote favorable de la majorité des membres présents, modifier l’ordre de considération des matières à l’ordre du jour. 
