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R.R.V.Q. chapitre R-2 - Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée

Date d'entrée en vigueur

2010-11-04 Afficher le document à cette date

40.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).

2001, R.V.Q. 1, a. 40; 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.

2007-03-23 Afficher le document à cette date

40.Copie du procès-verbal de la séance précédente doit être remise à chaque membre du conseil au plus tard la veille de la séance à laquelle il doit être approuvé. Le greffier est alors dispensé d’en donner lecture avant son approbation.

2001, R.V.Q. 1, a. 40.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre R-2 - Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée

Article 40
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Règlements de la Ville de Québec

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Article 40
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