Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre R-2 - Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée

Article 60
Versions de la disposition

Texte intégral
60.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).
2001, R.V.Q. 1, a. 60; 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.
60.L’avis de proposition ainsi lu est inscrit au point « propositions » de l’ordre du jour de la séance suivante.
2001, R.V.Q. 1, a. 60.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.