Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre R-2 - Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée

Texte intégral
64.Si le membre qui a donné un avis de proposition désire toujours la présenter et si celui-ci reçoit l’appui d’un autre membre, le greffier, à moins que le membre préfère le faire lui-même, fait lecture de la proposition. La proposition ne peut alors être retirée sans le consentement du conseil.