Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Article 102
Versions de la disposition

Texte intégral
102.Un bulletin de vote est remis à chacun des membres présents.
2005, R.V.Q. 788, a. 102; 2018, R.V.Q. 2493, a. 23.
102.Un bulletin de vote contenant le nom de tous les candidats est remis à chacun des membres présents.
2005, R.V.Q. 788, a. 102.
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