Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Article 103
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Texte intégral
103.Les personnes autorisées à voter inscrivent le nom des candidats choisis sur le bulletin de vote.
2005, R.V.Q. 788, a. 103; 2018, R.V.Q. 2493, a. 24.
103.Les personnes qui votent, inscrivent leur voix au moyen d'une marque en regard des noms d'un nombre de personnes correspondant au nombre de postes à combler.
2005, R.V.Q. 788, a. 103.
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