Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Texte intégral
104.Un membre de la société peut exercer un droit de vote pour chaque établissement qu'il tient dans le district s’il a acquitté la cotisation exigible.
La durée du scrutin est d’au moins quinze minutes. Le président d'élection doit toutefois prendre les mesures nécessaires pour permettre aux personnes présentes au bureau de vote, avant l’expiration de la période de scrutin, d'exercer leur droit de vote.
104.Un membre de la société peut exercer un droit de vote pour chaque établissement qu'il tient dans le district s’il a acquitté la cotisation exigible.
La durée du scrutin est d’une heure. Le président d'élection doit toutefois prendre les mesures nécessaires pour permettre aux personnes présentes au bureau de vote, avant l’expiration de la période de scrutin, d'exercer leur droit de vote.