Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Article 105
Versions de la disposition

Texte intégral
105.Le président d'élection ou une personne qu'il a désignée pour l'assister doivent s'assurer qu'une personne qui désire voter en a le droit. Cette vérification est faite au moyen de la liste des membres de la société.
2005, R.V.Q. 788, a. 105.
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