Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Texte intégral
111.Dans les dix jours suivant l'assemblée générale annuelle des membres au cours de laquelle on a procédé à l'élection des administrateurs, les membres élus du conseil d’administration doivent tenir une séance et désigner deux personnes comme membres du conseil d’administration.