Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Texte intégral
114.Lorsqu'une vacance survient, le conseil d'administration peut validement continuer à exercer ses fonctions, pourvu qu'un quorum subsiste.
Le conseil de la ville comble la vacance d'un administrateur qu'il a désigné et l'administrateur désigné en remplacement occupe la charge jusqu'à la fin du mandat de l'administrateur qu'il remplace.