Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Texte intégral
122.Un avis de convocation à une assemblée du conseil d'administration est transmis à chaque membre du conseil d'administration par la poste, par télécopieur ou par courriel, selon l’indication du membre. L'avis indique la date, l'heure et le lieu de l'assemblée et doit être accompagné d'un projet d'ordre du jour de l'assemblée.
Le délai de convocation est d'au moins cinq jours. Un membre du conseil d'administration peut renoncer à l'avis de convocation.
Une assemblée du conseil d'administration tenue immédiatement après une assemblée générale annuelle des membres peut être tenue sans avis de convocation.
La présence d'un membre du conseil d'administration à une assemblée remédie au défaut d'avis quant à ce membre.