Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Article 125
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Texte intégral
125.Le quorum pour la tenue des assemblées du conseil d’administration est de cinq membres. Le quorum doit être constitué pour toute la durée de l’assemblée.
2005, R.V.Q. 788, a. 125.
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