Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Texte intégral
126.Les assemblées du conseil d'administration sont présidées par le président de la société. Le secrétaire de la société agit comme secrétaire des assemblées. En cas d'absence ou d'incapacité d'agir du président et du vice-président ou du secrétaire de la société, les membres du conseil d'administration choisissent parmi eux une personne pour agir comme président ou secrétaire d'assemblée.