Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Texte intégral
129.Une assemblée du conseil d'administration peut être ajournée en tout temps par le président de l'assemblée ou par un vote majoritaire des membres du conseil d'administration présents. L'assemblée est reprise sans qu'il soit nécessaire de la convoquer de nouveau.