Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Texte intégral
130.Les dirigeants de la société sont le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier. Une même personne peut cumuler les postes de secrétaire et de trésorier.
130.Les dirigeants de la société sont le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier. Une même personne ne peut cumuler plusieurs postes de dirigeant.