Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Texte intégral
134.Un membre du conseil d'administration peut se proposer ou être proposé à un poste. La proposition n'a pas besoin d'être appuyée. Un membre du conseil d'administration qui prévoit être absent au moment du vote peut transmettre, par écrit, sa candidature à un poste.