Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Article 137
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Texte intégral
137.Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité des votes. Plusieurs tours de scrutins sont tenus, si nécessaire.
2005, R.V.Q. 788, a. 137.
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