Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Article 142
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Texte intégral
142.Le vice-président a les mêmes devoirs et obligations que le président et exerce les mêmes fonctions, en son absence.
2005, R.V.Q. 788, a. 142.
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