Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Article 151
Versions de la disposition

Texte intégral
151.Les livres comptables sont conservés au siège de la société et peuvent être examinés, pendant les heures normales d'ouverture, par tout membre de la société.
2005, R.V.Q. 788, a. 151.
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