Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Article 152
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Texte intégral
152.Une cotisation est décrétée par règlement du conseil de la ville, à l’endroit des membres de la société pour l’exercice financier pour lequel un budget est adopté.
2005, R.V.Q. 788, a. 152.
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