Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Article 32
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Texte intégral
32.Le greffier informe le comité exécutif du résultat du scrutin.
2005, R.V.Q. 788, a. 32.
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