Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Article 40
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Texte intégral
40.Le greffier doit convoquer l'assemblée d'organisation de la société au cours de laquelle doit être tenu un scrutin pour l'élection des membres du conseil d'administration.
2005, R.V.Q. 788, a. 40.
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