Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Texte intégral
41.Au moins dix jours avant l'assemblée, le greffier transmet à tous les membres de la société qui sont inscrits sur la liste de la société, un avis indiquant qu'une assemblée d'organisation de la société, au cours de laquelle un scrutin pour l'élection des membres du conseil d'administration sera tenu, est convoquée et précisant le jour, l'heure et le lieu de l'assemblée, de même que l'ordre du jour de cette assemblée. L'avis doit également indiquer les modalités relatives à la mise en candidature et à l'élection des membres du conseil d'administration et être accompagné d'un bulletin de candidature.