Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Texte intégral
42.Une personne désignée par le directeur du Service du développement économique et des grands projets préside l'assemblée d'organisation jusqu'à ce qu'un président d'assemblée soit désigné par les membres de la société présents à l'assemblée. Les membres présents désignent ensuite une personne pour agir comme secrétaire et la procédure prévue pour le président s’applique compte tenu des adaptations nécessaires.
Aux fins de désigner le membre présent qui agira comme président d'assemblée, la personne désignée par le directeur du Service du développement économique et des grands projets dresse une liste des personnes proposées par l'assemblée. Lorsque plus d'une personne est proposée, il demande à chaque personne proposée si elle accepte d'être mise en candidature en commençant par la dernière proposée. S'il y a lieu, il procède ensuite à l'élection. Le vote se fait à main levée.
42.Une personne désignée par le directeur du Service des communications préside l'assemblée d'organisation jusqu'à ce qu'un président d'assemblée soit désigné par les membres de la société présents à l'assemblée. Les membres présents désignent ensuite une personne pour agir comme secrétaire et la procédure prévue pour le président s’applique compte tenu des adaptations nécessaires.
Aux fins de désigner le membre présent qui agira comme président d'assemblée, la personne désignée par le directeur du Service des communications dresse une liste des personnes proposées par l'assemblée. Lorsque plus d'une personne est proposée, il demande à chaque personne proposée si elle accepte d'être mise en candidature en commençant par la dernière proposée. S'il y a lieu, il procède ensuite à l'élection. Le vote se fait à main levée.