Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Texte intégral
48.Lorsque le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de postes à combler et que ce nombre est égal ou supérieur à trois, le président d'élection déclare les candidats élus par acclamation.
Lorsque le nombre de personnes ainsi élues est égal ou inférieur à quatre, celles-ci sont réputées être les premières personnes élues.
Lorsque le nombre de personnes ainsi élues est supérieur à quatre, le président d'élection procède à un tirage au sort afin de déterminer l'ordre dans lequel ces personnes sont réputées élues.