Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Texte intégral
52.Les personnes élues sont celles qui obtiennent le plus grand nombre de votes compte tenu du nombre de postes à combler.
S'il est impossible de déclarer une personne élue à un poste en raison du fait que plusieurs personnes ont obtenu un nombre égal de votes, le président d'élection procède à un tirage au sort parmi les personnes ayant obtenu le même nombre de votes pour déterminer laquelle est élue.
Le président d'élection détermine l'ordre dans lequel les personnes sont élues en fonction du nombre de votes obtenus. Les personnes ayant obtenu le plus grand nombre de votes sont réputées être les premières personnes élues.