Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Article 53
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Texte intégral
53.(Abrogé : 2018, R.V.Q. 2493, a. 7).
2005, R.V.Q. 788, a. 53; 2018, R.V.Q. 2493, a. 7.
53.Dans les dix jours suivant l'assemblée d'organisation, le conseil de la ville est autorisé à désigner un administrateur parmi les membres du conseil de la ville ou parmi les fonctionnaires ou employés de la ville.
2005, R.V.Q. 788, a. 53.
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