Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Article 66
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Texte intégral
66.Une assemblée spéciale des membres est tenue à l'endroit fixé par le conseil d'administration ou par les personnes qui la convoquent. Cet endroit doit être situé dans le district ou à moins de deux kilomètres des limites de celui-ci.
2005, R.V.Q. 788, a. 66.
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