Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Texte intégral
69.S'il s'agit d'une assemblée à l'occasion de laquelle doit avoir lieu l'élection d'un membre du conseil d'administration, l'avis doit indiquer les modalités relatives à la mise en candidature et à l'élection du membre du conseil d'administration et être accompagné d'un bulletin de candidature.