Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Article 70
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Texte intégral
70.Une irrégularité dans l’avis de convocation ou dans son expédition, ou la non-réception par un membre, n’affectent pas la validité des procédures lors d’une assemblée.
2005, R.V.Q. 788, a. 70.
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