Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Article 74
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Texte intégral
74.Sous réserve du troisième alinéa de l’article 76, un membre de la société a droit de vote à ses assemblées.
2005, R.V.Q. 788, a. 74.
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