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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Date d'entrée en vigueur

2018-01-18 Afficher le document à cette date

82.(Abrogé : 2018, R.V.Q. 2493, a. 20.).

2005, R.V.Q. 788, a. 82; 2018, R.V.Q. 2493, a. 20.

2007-02-16 Afficher le document à cette date

82.Aux fins de la présente section, un terme correspond à la période de temps qui s'écoule entre l'assemblée d'organisation et une assemblée générale annuelle des membres ou entre deux assemblées générales annuelles des membres.

2005, R.V.Q. 788, a. 82.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Article 82
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