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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Article 88
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Texte intégral
88.Les membres du conseil d'administration sont élus par les membres de la société au cours d'une assemblée générale des membres ou, dans le cas visé à l'article 99, au cours d'une assemblée spéciale des membres.
2005, R.V.Q. 788, a. 88.
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