Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Texte intégral
94.Un bulletin de candidature à un poste de membre du conseil d'administration doit être remis au président d'élection, ou à la personne qu'il désigne pour recevoir les candidatures, lors de l'assemblée où se tient l'élection, durant la période prévue pour le dépôt des candidatures.