Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre T-1 - Règlement sur le traitement des membres du conseil

Article 1
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Texte intégral
1.Le maire de la Ville de Québec a droit à une rémunération annuelle de base de 95 622 $ et les conseillers ont droit à une rémunération annuelle de base de 32 000 $.
2002, R.V.Q. 17, a. 1; 2004, R.V.Q. 791, a. 1; 2005, R.V.Q. 833, a. 1.
1.Le maire de la Ville de Québec a droit à une rémunération annuelle de base de 95 622 $ et les conseillers ont droit à une rémunération annuelle de base de 32 000 $.
2002, R.V.Q. 17, a. 1; 2004, R.V.Q. 791, a. 1; 2005, R.V.Q. 833, a. 1.
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