1.1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « commission » : une commission créée par le conseil de la ville au moyen d’une résolution ou d’un règlement qui spécifie l’application du présent règlement, à l’exception d’ExpoCité et de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec.
