Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Article 11
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Texte intégral
11.Personne ne peut enlever, modifier, altérer ou cacher l’identification d’un cheval.
2000, VQV-2, a. 11.
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