Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Texte intégral
18.Personne ne peut vider le dispositif destiné à recevoir les excréments ailleurs que dans le contenant prévu à cette fin et placé à un poste d’embarquement ou à l’écurie abritant habituellement les chevaux ni jeter d’autres déchets que les excréments des chevaux dans le contenant prévu pour recueillir ces excréments.

2000, VQV-2, a. 18.