Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Article 26
Versions de la disposition

Texte intégral
26.Le nombre de permis d’exploitation de calèche est fixé à 17.
Le nombre de permis d’exploitation de diligence est fixé à six.
2000, VQV-2, a. 26; 2001, Règlement 5234, a. 1; 2004, R.V.Q. 611, a. 1; 2004, R.V.Q. 814, a. 1.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.