40.Un détenteur d’un permis d’exploitation ne peut confier la garde ou la conduite d’un véhicule hippomobile ou d’un cheval à une personne qui n’est pas détentrice d’un permis de cocher ou d’un permis restreint de cocher valide. Il peut toutefois la confier à une personne qualifiée à son emploi à l’occasion des opérations reliées à l’attelage des chevaux ou au transport des chevaux ou des véhicules.
40.Un détenteur d’un permis d’exploitation ne peut confier la garde ou la conduite d’un véhicule hippomobile ou d’un cheval à une personne qui n’est pas détentrice d’un permis de cocher valide. Il peut toutefois la confier à une personne qualifiée à son emploi à l’occasion des opérations reliées à l’attelage des chevaux ou au transport des chevaux ou des véhicules.
