Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Article 50
Versions de la disposition

Texte intégral
50.La durée minimale d’un transport touristique est établie par ordonnance du comité exécutif.
Un cocher ne peut effectuer un transport touristique dans un temps moindre que celui établi par ordonnance.
2000, VQV-2, a. 50.
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