Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Texte intégral
55.(Abrogé : 2008, R.V.Q. 1386, a. 8).

2000, VQV-2, a. 55; 2008, R.V.Q. 1386, a. 8.
55.Celui qui désire effectuer un transport réservé doit obtenir une autorisation de départ du contrôleur ou de la direction au moins 30 minutes avant l’heure prévue pour le départ. À cette fin il doit fournir les informations suivantes :
le lieu et l’heure de départ;
le trajet emprunté s’il ne s’agit pas d’un transport touristique;
le lieu et l’heure d’arrivée s’il ne s’agit pas d’un transport touristique.

2000, VQV-2, a. 55.