58.Un poste de contrôle peut être établi à un poste d’embarquement ou à un autre endroit désigné par ordonnance du comité exécutif. L’ordonnance peut prescrire les périodes et les modalités d’opérations du poste de contrôle.
Lorsque le comité exécutif établit un poste de contrôle il est autorisé à modifier par ordonnance le coût et les modalités de paiement du permis d’exploitation d’une calèche afin de financer en totalité ou en partie les coûts d’opération du poste de contrôle.
L’ordonnance établissant un poste de contrôle doit être adoptée au moins un mois avant son entrée en opération.
