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R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Date d'entrée en vigueur

2007-04-23 Afficher le document à cette date

60.Le tarif exigible pour un transport touristique ou pour un transport réservé, dans un véhicule hippomobile, pour chacune des catégories de tels véhicules, est fixé par ordonnance du comité exécutif.

2000, VQV-2, a. 60; 2002, R.V.Q. 72, a. 11.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Article 60
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