Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Article 61
Versions de la disposition

Texte intégral
61.(Abrogé: 2002, R.V.Q. 72, a. 12).
2000, VQV-2, a. 61; 2002, R.V.Q. 72, a. 12.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.