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R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Date d'entrée en vigueur

2007-04-23 Afficher le document à cette date

62.Lorsqu’il est dans l’exercice de ses fonctions, un cocher doit porter l’insigne qui lui a été remis lors de l’émission de son permis sur sa poitrine, par dessus ses vêtements, de manière à ce qu’il soit parfaitement visible.

2000, VQV-2, a. 62.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 62
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