Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Article 63.1
Versions de la disposition

Texte intégral
63.1.Il est interdit à un cocher de conduire un véhicule hippomobile s'il a consommé de l'alcool ou une drogue.
2009, R.V.Q. 1314, a. 16.
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