Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Date d'entrée en vigueur

2007-04-23 Afficher le document à cette date

64.Le cocher doit s’assurer que le cheval attelé au véhicule hippomobile qu’il conduit est attelé correctement, notamment de manière à ce que le cheval puisse respirer librement et à ce qu’il ne soit pas blessé par son attelage.

2000, VQV-2, a. 64.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Article 64
Versions de la disposition

2007-04-23 Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Article 64Versions de la disposition

2007-04-23 Afficher le document à cette date

Article 64
Versions de la disposition