Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Article 67
Versions de la disposition

Texte intégral
67.Un cocher ne peut faire usage d’un fouet sur un cheval sauf l’usage minimal requis pour contrôler le cheval ou prévenir un accident.
2000, VQV-2, a. 67.
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